Chaussée de Wavre 1977
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Rénover une maison unifamiliale
Urban.brusselsBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 5 octobre 2023 au jeudi 19 octobre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 186 m² | 173 m² | 173 m² | -13 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PFD/1904536 |
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Référence communale | 18609 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 13-06-2023 |
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Éléments complémentaires | 07-07-2023 |
Dossier complet | 11-08-2023 |
Début d'enquête publique | 05-10-2023 |
Fin d'enquête publique | 19-10-2023 |
Commission de concertation | 26-10-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 21-11-2023 |
Fin de la suspension | 18-12-2023 |
Dossier complet (Projet modifié) | 18-12-2023 |
Notification de la décision | 18-12-2023 |
Validité du permis | 18-12-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée