Autoroute E411
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Rénover et adapter les accès de la station Demey - accessibilité des P.M.R.
rénover des parements tant intérieurs qu'extérieurs
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du samedi 8 mars 2008 au samedi 22 mars 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PFD/187730 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 16-01-2008 |
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Dossier complet | 14-02-2008 |
Début d'enquête publique | 08-03-2008 |
Fin d'enquête publique | 22-03-2008 |
Commission de concertation | 10-04-2008 |
Notification de la décision | 29-01-2009 |
Validité du permis | 28-01-2011 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée