Boulevard des Invalides 196-206
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Prolonger et construire l'avenue Ginette Javaux.
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du vendredi 2 mai 2008 au samedi 31 mai 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PFD/185290 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 27-09-2007 |
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Dossier complet | 27-03-2008 |
Début d'enquête publique | 02-05-2008 |
Fin d'enquête publique | 31-05-2008 |
Commission de concertation | 12-06-2008 |
Notification de la décision | 29-07-2008 |
Validité du permis | 28-07-2010 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée