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Avenue Jean Van Horenbeeck 30-56
1160 Auderghem

Référence régionale 02/PFD/1851714
Référence communale 18420
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 25 janvier 2023 au jeudi 23 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain

Objet de la demande

Réaménager globalement l’entrée du Cimetière d’Auderghem en vue d’y intégrer un terminus bus de 4 positions, réorganiser l’espace public, des cheminements motorisés et cyclables et des traversées piétonnes et leur mise en adéquation avec les cheminements pour les Personnes à Mobilité Réduite

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-08-2022
Dossier complet 27-09-2022
Début d'enquête publique 25-01-2023
Fin d'enquête publique 23-02-2023
Commission de concertation 09-03-2023
Notification de la décision 17-03-2023

Instances d'avis

STIB
Bruxelles Mobilité
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-05-2023 02/PFD/1900816 01-12-2023

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