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Avenue Jean Van Horenbeeck 30-56
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Réaménager globalement l’entrée du Cimetière d’Auderghem en vue d’y intégrer un terminus bus de 4 positions, réorganiser l’espace public, des cheminements motorisés et cyclables et des traversées piétonnes et leur mise en adéquation avec les cheminements pour les Personnes à Mobilité Réduite

Urban.brussels
Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 25 janvier 2023 au jeudi 23 février 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PFD/1851714
Référence communale 18420
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-08-2022
Dossier complet 27-09-2022
Début d'enquête publique 25-01-2023
Fin d'enquête publique 23-02-2023
Commission de concertation 09-03-2023
Notification de la décision 17-03-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques