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Avenue de Beaulieu 24
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Placer une installation a caractère sociale pour une durée limitée ; un centre d'accueil pour famille sans solution d'hébergement

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 25 mai 2022 au jeudi 23 juin 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 6.487 m² 6.487 m² 6.487 m²
Bureau 6.487 m² 0 m² 0 m² -6.487 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PFD/1835260
Référence communale 18211
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-03-2022
Dossier complet 14-04-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 25-05-2022
Fin d'enquête publique 23-06-2022
Commission de concertation 30-06-2022
 Suspension (Projet modifié) 14-07-2022
 Fin de la suspension 27-10-2022
Notification de la décision 27-10-2022
Validité du permis 27-10-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques