Avenue de Beaulieu 24
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Placer une installation a caractère sociale pour une durée limitée ; un centre d'accueil pour famille sans solution d'hébergement
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 25 mai 2022 au jeudi 23 juin 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 6.487 m² | 6.487 m² | 6.487 m² |
Bureau | 6.487 m² | 0 m² | 0 m² | -6.487 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PFD/1835260 |
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Référence communale | 18211 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 21-03-2022 |
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Dossier complet | 14-04-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 25-05-2022 |
Fin d'enquête publique | 23-06-2022 |
Commission de concertation | 30-06-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 14-07-2022 |
Fin de la suspension | 27-10-2022 |
Notification de la décision | 27-10-2022 |
Validité du permis | 27-10-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée