Avenue de Beaulieu 24
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Placer une installation a caractère sociale pour une durée limitée ; un centre d'accueil pour famille sans solution d'hébergement


Auderghem Urban.brussels Rapport d'incidences

Enquête publique

du mercredi 25 mai 2022 au jeudi 23 juin 2022

Documents

Le document de la décision et le rapport d'incidences ne sont pas disponibles

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 6.487 m² 6.487 m² 6.487 m²
Bureau 6.487 m² 0 m² 0 m² -6.487 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 02/PFD/1835260
Référence communale 18211
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 21-03-2022
Dossier complet 14-04-2022
Enquête publique 25-05-2022
23-06-2022
Commission de concertation 30-06-2022
Décision (notification) 27-10-2022

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
02/PFD/1835260 (Auderghem)

Données publiques