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Boulevard du Souverain
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Prolonger la ligne de tram entre l'avenue Herman-Debroux et la rue de la Station

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du samedi 12 mai 2007 au dimanche 10 juin 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PFD/181865
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-04-2007
Dossier complet 24-04-2007
Début d'enquête publique 12-05-2007
Fin d'enquête publique 10-06-2007
Commission de concertation 25-06-2007
Notification de la décision 14-12-2007
Validité du permis 13-12-2009
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques