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Rue Valduc 47
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Implanter une station de télécommunication.

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du vendredi 12 janvier 2007 au vendredi 26 janvier 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PFD/179123
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-12-2006
Éléments complémentaires 20-02-2007
Dossier complet 15-12-2006
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 12-01-2007
Fin d'enquête publique 26-01-2007
Commission de concertation 08-02-2007
Notification de la décision 29-03-2007
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques