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Square du Sacré-Coeur 2A
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Construire 4 classes et un bureau en module temporaire afin d'agrandir un équipement scolaire

Base légale

Autre

Enquête publique

du jeudi 16 septembre 2021 au jeudi 30 septembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 6.424 m² 6.557 m² 6.557 m² 133 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PFD/1782670
Référence communale 17976
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-04-2021
Éléments complémentaires 21-05-2021
Dossier complet 29-06-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 16-09-2021
Fin d'enquête publique 30-09-2021
Commission de concertation 14-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 12-11-2021
 Fin de la suspension 11-02-2022
Notification de la décision 18-02-2022
Validité du permis 18-02-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques