Avenue Général Merjay
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Construire un immeuble comprenant une crèche au rez-de-chaussée et 9 appartements aux étages
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du lundi 12 décembre 2005 au lundi 26 décembre 2005
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PFD/163105 |
---|---|
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 29-04-2005 |
---|---|
Éléments complémentaires | 22-11-2005 |
Dossier complet | 15-12-2005 |
Début d'enquête publique | 12-12-2005 |
Fin d'enquête publique | 26-12-2005 |
Commission de concertation | 12-01-2006 |
Notification de la décision | 24-04-2006 |
Validité du permis | 23-04-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée