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Avenue Général Merjay
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Construire un immeuble comprenant une crèche au rez-de-chaussée et 9 appartements aux étages

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 12 décembre 2005 au lundi 26 décembre 2005

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement Non renseigné 1.473 m² Donnée manquante 0 m²
Autre Non renseigné 478 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PFD/163105
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-04-2005
Éléments complémentaires 22-11-2005
Dossier complet 15-12-2005
Début d'enquête publique 12-12-2005
Fin d'enquête publique 26-12-2005
Commission de concertation 12-01-2006
Notification de la décision 24-04-2006
Validité du permis 23-04-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques