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Avenue du Grand Forestier
1160 Auderghem

Enquête publique en cours

Créer, sur un ancien complexe sportif, 4 lots pour immeuble à appartements et 3 autres lots (1 lot technique et 2 lots à vocation paysagère) et créer une voirie de communication privée

Urban.brussels
Base légale

Lotir le(s) dit(s) terrain(s

Enquête publique

du vendredi 18 octobre 2024 au samedi 16 novembre 2024

Documents disponibles ici
Possibilité de réagir auprès de la commune via ce formulaire

Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/LPFD/1939444
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-03-2024
Éléments complémentaires 17-05-2024
Dossier complet 28-06-2024
Début d'enquête publique 18-10-2024
Fin d'enquête publique 16-11-2024
Commission de concertation 05-12-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques