c #}

Avenue Jean Van Horenbeeck 187
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Lotir une propriété en 5 lots avec création de voirie.

Auderghem Urban.brussels
Enquête publique

du mercredi 30 décembre 2020 au vendredi 29 janvier 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/LPFD/1708246
Référence communale /17254/
Version 3
Dossier en recours 02/GOU_PL/1834904 02/GOU_PL/1834653

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: LPFD
Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-09-2015
Dossier complet 04-11-2020
Enquête publique 30-12-2020
29-01-2021
Commission de concertation 11-02-2021
Notification 07-02-2022
Validité 07-02-2027
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques