Avenue Jean Van Horenbeeck 187
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Enquête publique
du mercredi 30 décembre 2020 au vendredi 29 janvier 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/LPFD/1708246 | |
---|---|---|
Référence communale | /17254/ | |
Version | 3 | |
Dossier en recours | 02/GOU_PL/1834904 | 02/GOU_PL/1834653 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: LPFD
Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: LPFD
Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt |
15-09-2015
|
---|---|
Dossier complet |
04-11-2020
|
Enquête publique |
30-12-2020
29-01-2021 |
Commission de concertation |
11-02-2021
|
Notification |
07-02-2022
|
Validité |
07-02-2027
|
Mise en œuvre |
|
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée