Avenue Jean Van Horenbeeck 187
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Lotir une propriété en 5 lots avec création de voirie.


Auderghem Urban.brussels Rapport d'incidences

Enquête publique

du mercredi 30 décembre 2020 au jeudi 28 janvier 2021

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 02/LPFD/1708246
Référence communale /17254/
Version 3
Dossier en recours 02/GOU_PL/1834653 02/GOU_PL/1834904

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: LPFD
Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 15-09-2015
Dossier complet 04-11-2020
Enquête publique 30-12-2020
28-01-2021
Commission de concertation 11-02-2021
Décision (notification) 07-02-2022
Mise en œuvre
Validité 07-02-2027

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
02/LPFD/1708246 (Auderghem)

Données publiques