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Avenue Jean Van Horenbeeck 187
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Lotir une propriété en 5 lots avec création de voirie

Base légale

Lotir le(s) dit(s) terrain(s

Enquête publique

du mercredi 30 décembre 2020 au jeudi 28 janvier 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/LPFD/1708246
Référence communale /17254/
Version 3
Dossier en recours 02/GOU_PL/1834904 02/GOU_PL/1834653

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-09-2015
Dossier complet 04-11-2020
Délai pour délivrer le permis 195 jours
Début d'enquête publique 30-12-2020
Fin d'enquête publique 28-01-2021
Commission de concertation 11-02-2021
Notification de la décision 07-02-2022
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques