Avenue Jean Van Horenbeeck 187
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Lotir une propriété en 5 lots avec création de voirie
Base légale
Lotir le(s) dit(s) terrain(s
Enquête publique
du mercredi 30 décembre 2020 au jeudi 28 janvier 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/LPFD/1708246 | |
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Référence communale | /17254/ | |
Version | 3 | |
Dossier en recours | 02/GOU_PL/1834904 | 02/GOU_PL/1834653 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 15-09-2015 |
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Dossier complet | 04-11-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 195 jours |
Début d'enquête publique | 30-12-2020 |
Fin d'enquête publique | 28-01-2021 |
Commission de concertation | 11-02-2021 |
Notification de la décision | 07-02-2022 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée