#}

Rue du Vieux Moulin 19
1160 Auderghem

Base légale

Intégration de conditions SIAMU

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/IPEMOD/559203
Référence communale PE/1061A

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-02-2015
Notification de la décision 10-04-2015
Validité du permis 31-01-2030
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques