Boulevard des Invalides 208-210
1160 Auderghem
Base légale
Demande de remplacement des sondes de détection CO du parking par un programmateur horaire.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/IPEMOD/463743 |
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Référence communale | PE/787 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 22-03-2012 |
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Notification de la décision | 02-05-2012 |
Validité du permis | 21-12-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal