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Boulevard des Invalides 208-210
1160 Auderghem

Base légale

Demande de remplacement des sondes de détection CO du parking par un programmateur horaire.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/IPEMOD/463743
Référence communale PE/787

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-03-2012
Notification de la décision 02-05-2012
Validité du permis 21-12-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques