#}

Boulevard des Invalides 224
1160 Auderghem

non renseigné
Base légale

Les conditions d’exploiter relatives à la station-service.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/IPEMOD/1938615

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type
Modification de conditions de PE

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-03-2024
Notification de la décision 17-04-2024
Validité du permis 01-01-2037
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques