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Rue Charles Lemaire 1
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Base légale

Renouvellement de permis pour un immeuble de bureaux

Enquête publique

du samedi 16 novembre 2013 au samedi 30 novembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 02/IPE/473245
Référence communale PE/881

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique

Chronologie
Dépôt 03-08-2012
Dossier complet 07-11-2012
Début d'enquête publique 16-11-2013
Fin d'enquête publique 30-11-2013
Notification de la décision 28-02-2013
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Données publiques