Rue Jacques Bassem 84
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Base légale
Atelier de menuiserie comprenant les installations classées suivantes : - 18B : atelier pour le travail du bois (23,8 kW) - 71A : compresseur (2,2 kW)
Enquête publique
du lundi 30 avril 2007 au lundi 30 avril 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 02/IPE/449608 |
|---|---|
| Référence communale | PE/655 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 03-11-2006 |
|---|---|
| Dossier complet | 23-03-2007 |
| Début d'enquête publique | 30-04-2007 |
| Fin d'enquête publique | 30-04-2007 |
| Commission de concertation | 10-05-2007 |
| Notification de la décision | 04-07-2007 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.