#}

Avenue Herrmann-Debroux 44
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

non renseigné
Base légale

Transformation d'un immeuble de bureaux en un immeuble mixte de logements et de bureaux

Enquête publique

du lundi 27 mai 2024 au mardi 25 juin 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/IPE/1909374
Référence communale PE/1658
Référence mixité 02/PFD/1909402

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-07-2023
Dossier complet 03-04-2024
Début d'enquête publique 27-05-2024
Fin d'enquête publique 25-06-2024
Commission de concertation 11-07-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques