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Avenue de Beaulieu 22
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

non renseigné
Base légale

Exploitation d'un immeuble de logements avec commerce et buireaux

Enquête publique

du lundi 15 mai 2023 au mardi 13 juin 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/IPE/1869741
Référence communale PE/1599
Référence mixité 02/PFD/1869742

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-01-2023
Dossier complet 27-04-2023
Début d'enquête publique 15-05-2023
Fin d'enquête publique 13-06-2023
Commission de concertation 06-07-2023
 Suspension (Demande modifié) 01-08-2023
 Fin de la suspension 11-12-2023
Notification de la décision 11-03-2024
Validité du permis 14-03-2039
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques