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Avenue de Beaulieu 22
1160 Auderghem

Référence régionale 02/IPE/1869741
Référence communale PE/1599
Référence mixité 02/PFD/1869742
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 15 mai 2023 au mardi 13 juin 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'un immeuble de logements avec commerce et buireaux

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-01-2023
Dossier complet 27-04-2023
Début d'enquête publique 15-05-2023
Fin d'enquête publique 13-06-2023
Commission de concertation 06-07-2023
 Suspension (Demande modifié) 01-08-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 11-03-2024
Validité du permis 14-03-2039

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-01-2023 02/IPE/1869741 11-03-2024
26-01-2023 02/PFD/1869742 29-02-2024
21-03-2022 02/PFD/1835260 27-10-2022
10-04-2020 02/IPEEXT/1747121 22-05-2020
03-02-2015 02/IPEEXT/558370 26-02-2015
21-08-2012 02/PFD/473861 29-10-2012
18-01-2012 02/IPEPLP/460135 05-06-2012
23-01-2006 PU/279489
27-10-1989 PU/595242 27-10-1989
16-02-1979 PU/564375 16-02-1979

Ligne du temps