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Avenue de Beaulieu 22
1160 Auderghem

Référence régionale 02/IPE/1869741
Référence communale PE/1599
Référence mixité 02/PFD/1869742
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 15 mai 2023 au mardi 13 juin 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'un immeuble de logements, un commerce et un bureau

Objet de la demande

Non renseigné

Documents

 DOC_PAY_A13_CERT_pay_preuve de paiement_FINAL.pdf
 DOC_Croissant - Permis Annexe 01.2 PAC - CXAF130SEXLN-EC HESP.pdf
 DOC_Croissant - Permis Annexe 01.2 Microbooster.pdf
 ILLU_A125_ILLU_Photo_FINAL.pdf
 MAP_00_I-Plans d'implantation et de situation projetés.pdf
 STUD_A101_RAP_NAT3_plan abattage_FINAL.pdf
 STUD_A101_RAP_NAT1_Etude phytosanitaire_FINAL.pdf
 ILLU_Memo_tri_FINAL.pdf
 DOC_Croissant - Permis Annexe 04.2_Gestion de l'eau.pdf
 RAP_SIAMU_beaulieu.pdf
 RAP_SIAMU_20230123-Plans SIAMU.pdf
 RAP_SIAMU_20230123-note incendie.pdf
 RAP_SIAMU_FORMULAIRE - A joindre aux demandes de certificat et de permis_FINAL.pdf
 RAP_SIAMU_FICHE DESCRIPTIVE - A joindre au formulaire de demande d_avis_FINAL.pdf
 DOC_Outil classification installations frigo_1869741.pdf
 IC_Tableau des installations classées_1869741.pdf
 CALC_Calculateur réutilisation_1869741.pdf
 CALC_parcelle eauxpluviales_1869741.pdf
 MAP_Coupe BO+REP_1869741.pdf
 MAP_Coupe noue_1869741.pdf
 MAP_Plan gestion eau_1869741.pdf
 NOTE_gestion de l'eau_1869741.pdf
 MAP_Aménagements paysagers_1869741.pdf
 RAP_Incid_1869741.pdf
 STUD_Etude acoustique des installations techniques en toiture_1869741.pdf
 STUD_Note Acoustique et mesure acoustique_1869741.pdf
 MAP_Plans installations classées_1869741.pdf
 RAP_SIAMU_FICHE DESCRIPTIVE - A joindre au formulaire de demande d_avis_FINAL_2.pdf
 RAP_SIAMU_FORMULAIRE - A joindre aux demandes de certificat et de permis_FINAL_3.pdf
Il s'agit d'un dossier mixte. Consultez également la page de demande du permis d'environnement ou du permis d'urbanisme qui y est associé.

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-01-2023
Dossier complet 27-04-2023
Début d'enquête publique 15-05-2023
Fin d'enquête publique 13-06-2023
Commission de concertation 22-06-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-01-2023 02/IPE/1869741
26-01-2023 02/PFD/1869742
21-03-2022 02/PFD/1835260 27-10-2022
10-04-2020 02/IPEEXT/1747121 22-05-2020
03-02-2015 02/IPEEXT/558370 26-02-2015
21-08-2012 02/PFD/473861 29-10-2012
18-01-2012 02/IPEPLP/460135 05-06-2012
23-01-2006 PU/279489
27-10-1989 PU/595242 27-10-1989
16-02-1979 PU/564375 16-02-1979

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