Rue Jules Cockx 12A
1160 Auderghem
Placer 3 enseignes lumineuses pour BEOBANK
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/ENS/1853063 |
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Référence communale | ENS/73 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-08-2022 |
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Éléments complémentaires | 26-10-2022 |
Dossier complet | 14-11-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 30-11-2022 |
Début des travaux | 16-01-2023 |
Fin des travaux | 03-02-2023 |
Validité du permis | 30-11-2025 |
Instances d'avis
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