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Avenue Henri de Brouckère 16
1160 Auderghem

Plaatsen van een tijdelijke container-klas voor basisschool 'De Stadsmus'

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 3.223 m² 3.280 m² 3.280 m² 57 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/ECO/1792742
Référence communale /18012/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-07-2021
Éléments complémentaires 02-08-2021
Dossier complet 25-08-2021
Délai pour délivrer le permis 50 jours
Notification de la décision 05-10-2021
Début des travaux 20-10-2021
Validité du permis 05-10-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques