Square du Sacré-Coeur 2a
1160 Auderghem

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova02/ECO/1736405
Identifiant1736405
Référence communale/17565/

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-12-2019
Éléments complémentaires 24-01-2020
Accusé de réception dossier complet 07-02-2020
Début d'enquête publique 08-10-2020
Fin d'enquête publique 07-11-2020
Commission de concertation 26-11-2020
Notification de la décision 08-03-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer et étendre un établissement scolaire

Parcelles cadastrales concernées

21332E0006/00C025

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 6.309 m² 6.869 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
08-04-2021 02/PFD/1782670 À l'instruction
28-02-2014 AA/498641 À l'instruction
26-04-2006 PU/279550 À l'instruction
27-04-2000 PU/593163 27-04-2000 Octroyé
18-11-1999 PU/593160 18-11-1999 Octroyé
03-12-1998 PU/593157 03-12-1998 Octroyé
09-04-1998 PU/619106 09-04-1998 Octroyé
12-03-1998 PU/619105 12-03-1998 Octroyé
20-08-1964 PU/619098 20-08-1964 Octroyé
01-02-1960 PU/619095 01-02-1960 Octroyé
03-04-1952 PU/619093 03-04-1952 Octroyé
21-05-1948 PU/619085 21-05-1948 Octroyé
18-04-1933 PU/619082 26-05-1933 Octroyé
27-06-1931 PU/619087 27-06-1930 Octroyé
27-05-1922 PU/619090 25-11-1922 Octroyé
27-05-1922 PU/619092 27-05-1922 Octroyé
13-05-1921 PU/619089 13-05-1921 Octroyé

Délai théorique de traitement

42 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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