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Square du Sacré-Coeur 2a
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Transformer et étendre un établissement scolaire

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 8 octobre 2020 au samedi 7 novembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 6.309 m² 6.869 m² Refusé 560 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/ECO/1736405
Référence communale /17565/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-12-2019
Éléments complémentaires 24-01-2020
Dossier complet 07-02-2020
Délai pour délivrer le permis 42 jours
Début d'enquête publique 08-10-2020
Fin d'enquête publique 07-11-2020
Commission de concertation 26-11-2020
Notification de la décision 08-03-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques