FR    NL

Avenue Edmond Van Nieuwenhuyse 2-6
1160 Auderghem

Référence régionale 02/C_MOD/1830997
Référence communale PE/1495A
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • Le dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Modification de la position de la grue + ajout d'une grue (de 3 à 4)

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-02-2022
Notification de la décision 10-03-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
11-10-2023 02/IPERMOD/1916597 20-11-2023
04-05-2023 02/IPEMOD/1900952 28-08-2023
20-04-2023 02/PFD/1898889 01-09-2023
30-03-2023 02/IPE/1897301 06-12-2023
21-03-2023 02/IPEMOD/1895461 26-05-2023
01-03-2023 02/IPEDEC/1893697 28-03-2023
21-02-2023 02/IPEEXT/1892288 22-03-2023
01-07-2022 02/PFD/1847902 02-02-2023
16-06-2022 02/PFD/1845764 24-11-2022
09-02-2022 02/C_MOD/1830997 10-03-2022
17-08-2021 02/CL3/1796565 21-09-2021
26-05-2021 02/CL3/1787570 20-07-2021
26-02-2020 02/IPE/1742932 02-06-2021
25-02-2020 02/PFD/1742671 09-07-2021
27-11-2014 02/IPEPLP/554149 15-09-2015
27-11-2014 02/IPEPLP/554161 15-09-2015
27-11-2014 02/IPEPLP/554178 15-09-2015
29-04-2008 02/PFD/190038 11-08-2008
27-11-1987 PU/678400 27-11-1987
27-11-1987 PU/678405 27-11-1987
27-11-1987 PU/678406 27-11-1987
Donnée manquante 02/REG/473328

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes