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Tervuursesteenweg 95
1160 Auderghem

Référence régionale 02/CL2/1780677
Référence communale PE/1434
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 29 avril 2021 au jeudi 13 mai 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
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Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-02-2021
Dossier complet 16-04-2021
Début d'enquête publique 29-04-2021
Fin d'enquête publique 13-05-2021
Notification de la décision 31-08-2021
Validité du permis 31-08-2039

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-11-2021 02/ENS/1822768
25-10-2021 02/PU/1820017 20-02-2023
15-02-2021 02/CL2/1780677 31-08-2021
23-12-2020 02/PU/1771452 25-08-2021
18-06-2014 PU/528689 22-06-2015
07-12-1990 PU/621611 07-12-1990

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes