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Drève Soetkin 35A
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire une maison unifamiliale et abattre et replanter 2 arbres à haute tige

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 26 avril 2024 au vendredi 10 mai 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 01/PU/1924715
Référence communale PU 53121
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée

Chronologie
Dépôt 29-11-2023
Éléments complémentaires 05-03-2024
Dossier complet 07-03-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 26-04-2024
Fin d'enquête publique 10-05-2024
Commission de concertation 16-05-2024
 Suspension (Projet modifié) 22-05-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques