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Petite rue du Moulin 53
1070 Anderlecht

Remplacer les châssis en façade avant et arrière + la porte d'entrée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 135 m² 135 m² 135 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1918966
Référence communale PU 53086
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-10-2023
Éléments complémentaires 17-01-2024
Dossier complet 28-02-2024
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 18-04-2024
Validité du permis 18-04-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques