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Rue du Drapeau 41
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Réhabiliter une ancienne quincaillerie en atelier pour artistes

Anderlecht
Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 4 avril 2024 au jeudi 18 avril 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Non renseigné Non renseigné 298 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1912450
Référence communale PU 53045
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Anderlecht) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-09-2023
Éléments complémentaires 01-02-2024
Dossier complet 19-02-2024
Début d'enquête publique 04-04-2024
Fin d'enquête publique 18-04-2024
Commission de concertation 25-04-2024
 Suspension (Projet modifié) 30-04-2024
 Fin de la suspension 04-06-2024
Dossier complet (Projet modifié) 04-06-2024
Notification de la décision 10-07-2024
Validité du permis 10-07-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques