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Rue de Birmingham 343
1070 Anderlecht

Changer l'affectation d'un cabinet médical en logement

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 82 m² 0 m² 0 m² -82 m²
Logement 0 m² 82 m² 82 m² 82 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1909386
Référence communale PU 52989
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-07-2023
Éléments complémentaires 20-10-2023
Dossier complet 30-10-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 15-12-2023
Validité du permis 15-12-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques