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Chaussée de Mons 37-49
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer certaines constructions de l'hôtel et mettre en conformité certains travaux déjà réalisés

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 22 février 2024 au jeudi 7 mars 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1909143
Référence communale PU 52987
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-07-2023
Éléments complémentaires 12-12-2023
Dossier complet 13-12-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 22-02-2024
Fin d'enquête publique 07-03-2024
Commission de concertation 14-03-2024
 Suspension (Projet modifié) 20-03-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques