Rue Saint Guidon 48A
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la division d'une maison de commerce, la modification de la façade, le changement de la porte d'entrée, le changement d'affectation du commerce en bureau, l'installation d'enseignes, la construction d'une annexe dans la cour au niveau du rez-de-chaussée et l'aménagement des logements
Base légale
Autre
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 30 janvier 2024 au mardi 13 février 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PU/1903412 |
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Référence communale | PU 52924 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 05-06-2023 |
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Éléments complémentaires | 17-10-2023 |
Dossier complet | 06-11-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 30-01-2024 |
Fin d'enquête publique | 13-02-2024 |
Commission de concertation | 22-02-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 28-02-2024 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué