Rue du Broeck 55
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Mettre en conformité un appartement au rez-de-chaussée d'un immeuble de rapport
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du samedi 16 décembre 2023 au samedi 30 décembre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PU/1902340 |
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Référence communale | PU 52908 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-05-2023 |
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Éléments complémentaires | 19-09-2023 |
Dossier complet | 12-10-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 16-12-2023 |
Fin d'enquête publique | 30-12-2023 |
Commission de concertation | 11-01-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 17-01-2024 |
Fin de la suspension | 17-04-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué