Avenue Victor et Jules Bertaux 8
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la modification du nombre de logements, construction d’une véranda et le remplacement des menuiseries en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 4 avril 2024 au jeudi 18 avril 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PU/1899991 |
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Référence communale | PU 52889 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-05-2023 |
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Éléments complémentaires | 19-12-2023 |
Dossier complet | 23-01-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 04-04-2024 |
Fin d'enquête publique | 18-04-2024 |
Commission de concertation | 25-04-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué