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Avenue Frans van Kalken 9
1070 Anderlecht

Mettre en conformité les modifications du parking fermé (niveau -1) d'un immeuble de bureaux

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 01/PU/1898492
Référence communale PU 52868
Version 1
Dossier de saisine 01/SFD/1928198

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 18-04-2023
Éléments complémentaires 11-08-2023
Dossier complet 25-09-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Dossier complet (Projet modifié)
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques