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Rue de Neerpede 811
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PU/1898007
Référence communale PU 52861
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 16 novembre 2023 au jeudi 30 novembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Ce dossier a été saisi par la région, un nouveau dossier régional a été créé: 01/SFD/1928381
Détection de données incohérentes
  • Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Installer des panneaux solaires photovoltaïques sur structure métallique dans le jardin d'une villa

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-04-2023
Éléments complémentaires 11-07-2023
Dossier complet 02-08-2023
Début d'enquête publique 16-11-2023
Fin d'enquête publique 30-11-2023
Commission de concertation 07-12-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-01-2024 01/SFD/1928381 01-02-2024
15-03-2023 01/IPEDEC/1894718
16-03-2018 01/PFD/672670 07-08-2018
25-10-2012 PU/478326 08-05-2013
26-07-2005 PU/334233 31-01-2006
02-09-1996 PU/331425 02-09-1996
30-03-1993 PU/330459 30-03-1993
26-02-1991 PU/329917 26-02-1991
Donnée manquante PU/322827

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes