Rue Ropsy Chaudron 14
1070 Anderlecht
Mettre en conformité la transformation de la façade avant au niveau du rez-de-chaussée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Grand commerce spécialisé | 194 m² | 194 m² | Refusé | 0 m² |
Dépôt / entreposage | 1.084 m² | 1.084 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PU/1897994 |
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Référence communale | PU 52860 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-04-2023 |
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Éléments complémentaires | 19-09-2023 |
Dossier complet | 01-09-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 19-10-2023 |
Notification de la décision | 12-01-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué