FR    NL

Avenue Victor Olivier 6
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PU/1897573
Référence communale PU 52855
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 16 novembre 2023 au jeudi 30 novembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Objet de la demande

Changer l'affectation d'un logement en bureau de consultation de dermatologie avec travaux d'aménagement intérieur + placement d'une enseigne sous forme de sticker sur la façade

Documents

  Documents disponibles ici
  Documents disponibles ici

Contact pour ce dossier

Possibilité de réagir auprès de la commune via ce formulaire
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-04-2023
Éléments complémentaires 08-08-2023
Dossier complet 09-08-2023
Début d'enquête publique 16-11-2023
Fin d'enquête publique 30-11-2023
Commission de concertation 07-12-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 94 m² 0 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 94 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-02-2022 01/PU/1832309 21-12-2022
17-02-2021 01/PU/1775905 20-07-2021
19-11-2019 01/IPEPLP/1732296 23-03-2020
07-05-2018 PU/679647 09-10-2018
15-01-2018 PU/662156 30-05-2018
01-07-2014 PU/542916 11-06-2015
17-04-2009 PU/335722 06-10-2009
12-03-2009 PU/335685 28-04-2009
06-03-2006 PU/334404 13-09-2006
20-05-2003 01/PFD/149631
20-04-1999 PU/332232 20-04-1999
27-03-1990 PU/329600 27-03-1990
04-07-1989 CU/329436 04-07-1989
Donnée manquante CL3/415995 22-06-2001

Ligne du temps

urban.brussels
environnement.brussels
paradigm.brussels
Déclaration de confidentialité
QR code de cette page