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Avenue Victor Olivier 6
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'un logement en bureau de consultation de dermatologie avec travaux d'aménagement intérieur + placement d'une enseigne sous forme de sticker sur la façade

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 16 novembre 2023 au jeudi 30 novembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 94 m² 94 m² 94 m²
Logement 94 m² 0 m² 0 m² -94 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1897573
Référence communale PU 52855
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-04-2023
Éléments complémentaires 08-08-2023
Dossier complet 11-09-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 16-11-2023
Fin d'enquête publique 30-11-2023
Commission de concertation 07-12-2023
Notification de la décision 16-02-2024
Validité du permis 16-02-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques