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Rue Wayez 114
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Changer l'affectation des combles en logement, percer une baie au rez-de-chaussée de la rue F. Janssen, remplacer les châssis du 1er et 2ème étage, placement de nouveaux châssis en toiture

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 22 février 2024 au jeudi 7 mars 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1871907
Référence communale PU 52805
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-02-2023
Éléments complémentaires 22-09-2023
Dossier complet 02-11-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 22-02-2024
Fin d'enquête publique 07-03-2024
Commission de concertation 14-03-2024
 Suspension (Projet modifié) 20-03-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques