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Rue Jean Van Lierde 69
1070 Anderlecht

Mettre en conformité le remplacement des fenêtres en façade avant (bois vers PVC blanc) + placement d'une nouvelle porte d'entrée (bois vers PVC blanc)

Anderlecht
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 01/PU/1864615
Référence communale PU 52738
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Anderlecht) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 09-12-2022
Éléments complémentaires 09-02-2023
Dossier complet 09-02-2023
 Suspension (Projet modifié) 20-02-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 16-03-2023
Début des travaux 17-05-2023
Validité du permis 16-03-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques