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Rue de la Bienvenue 7
1070 Anderlecht

Mettre en conformité le maintien d'un dispositif publicitaire de type 8m²

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 01/PU/1857826
Référence communale PU 52666
Version 1
Dossier en recours 01/GOU_PU/1904298

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 11-10-2022
Éléments complémentaires 25-01-2023
Dossier complet 13-03-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 18-04-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques