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Avenue Nellie Melba 15
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Mettre en conformité et transformer un immeuble de logements en maison unifamiliale + étendre le rez-de-chaussée & aménager une chambre en toiture avec ajout de lucarnes en façade avant et arrière

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 10 mars 2023 au vendredi 24 mars 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 280 m² 301 m² 301 m² 21 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1856365
Référence communale PU 52653
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-09-2022
Éléments complémentaires 25-11-2022
Dossier complet 30-11-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-03-2023
Fin d'enquête publique 24-03-2023
Commission de concertation 30-03-2023
 Suspension (Projet modifié) 04-04-2023
 Fin de la suspension 31-05-2023
Dossier complet (Projet modifié) 31-05-2023
Notification de la décision 30-06-2023
Validité du permis 30-06-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques