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Rue Elskamp 2
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Isoler et mettre en œuvre un crépis et briquettes sur la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du dimanche 14 mai 2023 au dimanche 28 mai 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 600 m² 600 m² Refusé 0 m²
Autre 133 m² 133 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1856364
Référence communale PU 52652
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-09-2022
Dossier complet 04-04-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 14-05-2023
Fin d'enquête publique 28-05-2023
Commission de concertation 01-06-2023
Notification de la décision 03-11-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques