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Rue des Maraichers 23
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Modifier la façade avant avec le remplacement de la porte d'entrée et la porte de garage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 24 mars 2023 au vendredi 7 avril 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1856360
Référence communale PU 52651
Version 1
Dossier de saisine 01/SFD/1902111

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-09-2022
Éléments complémentaires 03-11-2022
Dossier complet 09-12-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 24-03-2023
Fin d'enquête publique 07-04-2023
Commission de concertation 20-04-2023
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques