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Rue de la Bougie 33
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Mettre à jour les plans du bâtiment (nombre de logements, locaux, étages)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 10 février 2023 au vendredi 24 février 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1853574
Référence communale PU 52628
Version 1
Dossier de saisine 01/SFD/1917870

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-09-2022
Éléments complémentaires 07-11-2022
Dossier complet 07-11-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-02-2023
Fin d'enquête publique 24-02-2023
Commission de concertation 09-03-2023
 Suspension (Projet modifié) 15-03-2023
 Fin de la suspension 15-09-2023
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques