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Rue de l'Emulation 28
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

étendre un immeuble de rapport existant via la construction d'un duplex

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 6 juin 2023 au mardi 20 juin 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1851525
Référence communale PU 52595
Version 1
Dossier de saisine 01/SFD/1933746

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-08-2022
Éléments complémentaires 30-12-2022
Dossier complet 16-01-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-06-2023
Fin d'enquête publique 20-06-2023
Commission de concertation 29-06-2023
 Suspension (Projet modifié) 10-07-2023
 Fin de la suspension 10-01-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques