Rue du Pommier 340
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Reconstruire un appentis en mauvais état
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 6 juin 2023 au mardi 20 juin 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 220 m² | 220 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PU/1850917 |
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Référence communale | PU 52590 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-08-2022 |
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Dossier complet | 08-03-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 06-06-2023 |
Fin d'enquête publique | 20-06-2023 |
Commission de concertation | 29-06-2023 |
Notification de la décision | 17-11-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué