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Digue du Canal 121
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Modifier la destination d'un commerce en horeca de type brasserie

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 24 août 2023 au jeudi 7 septembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1850168
Référence communale PU 52584
Version 1
Dossier en recours 01/GOU_PU/1916777

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-07-2022
Éléments complémentaires 12-05-2023
Dossier complet 08-06-2023
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 24-08-2023
Fin d'enquête publique 07-09-2023
Notification de la décision 05-10-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques