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Rue Brogniez 80
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Mettre en conformité un immeuble de logements

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 5 avril 2023 au mercredi 19 avril 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 360 m² 62 m² 62 m² -298 m²
Logement 0 m² 298 m² 298 m² 298 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1849020
Référence communale PU 52577
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-07-2022
Éléments complémentaires 08-12-2022
Dossier complet 13-12-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 05-04-2023
Fin d'enquête publique 19-04-2023
Commission de concertation 27-04-2023
 Suspension (Projet modifié) 05-05-2023
 Fin de la suspension 07-11-2023
Notification de la décision 08-12-2023
Validité du permis 08-12-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques