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Rue Alphonse Demunter 15
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble de logements (augmenter le nombre de logements avec modification de volume)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du dimanche 15 janvier 2023 au dimanche 29 janvier 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 356 m² 357 m² 357 m² 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1848973
Référence communale PU 52575
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-07-2022
Éléments complémentaires 29-09-2022
Dossier complet 20-10-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-01-2023
Fin d'enquête publique 29-01-2023
Commission de concertation 02-02-2023
 Suspension (Projet modifié) 23-02-2023
 Fin de la suspension 06-02-2024
Dossier complet (Projet modifié) 06-02-2024
Notification de la décision 21-03-2024
Validité du permis 21-03-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques