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Rue Alphonse Demunter 15
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble de logements (augmenter le nombre de logements avec modification de volume)

Anderlecht
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du dimanche 15 janvier 2023 au dimanche 29 janvier 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 356 m² 357 m² 357 m² 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1848973
Référence communale PU 52575
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Anderlecht) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-07-2022
Éléments complémentaires 29-09-2022
Dossier complet 20-10-2022
Début d'enquête publique 15-01-2023
Fin d'enquête publique 29-01-2023
Commission de concertation 02-02-2023
 Suspension (Projet modifié) 23-02-2023
 Fin de la suspension 06-02-2024
Dossier complet (Projet modifié) 06-02-2024
Notification de la décision 21-03-2024
Début des travaux 20-04-2024
Validité du permis 21-03-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques