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Avenue Frans van Kalken 9
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Créer 2 logements au 3ème étage avec un espace bureau dans un immeuble de bureaux

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 30 janvier 2024 au mardi 13 février 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1846019
Référence communale PU 52528
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-06-2022
Éléments complémentaires 25-09-2023
Dossier complet 08-11-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 30-01-2024
Fin d'enquête publique 13-02-2024
Commission de concertation 22-02-2024
Notification de la décision 16-04-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques