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Rue Jules Broeren 58
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer un entrepôt en logement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 10 mars 2023 au vendredi 24 mars 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités logistiques 261 m² 0 m² Refusé -261 m²
Logement 274 m² 514 m² Refusé 239 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1845153
Référence communale PU 52517
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-06-2022
Éléments complémentaires 15-11-2022
Dossier complet 30-12-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-03-2023
Fin d'enquête publique 24-03-2023
Commission de concertation 30-03-2023
Notification de la décision 07-06-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques