Rue de Douvres 136
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PU/1844937
Référence communale PU 52516
Identifiant 1844937
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 29 juin 2022 au mercredi 29 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité une terrasse sur le trottoir

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-06-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

AED

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
28-11-2019 01/PU/1733473 13-03-2020
16-06-2008 PU/335348 25-11-2008
19-05-1992 01/IPE/431267
26-01-1973 PU/326212 26-01-1973
20-11-1967 PU/324854 20-11-1967
11-07-1967 PU/324825 11-07-1967
02-07-1963 PU/322456 02-07-1963
22-11-1904 PU/297647 22-11-1904

Ligne du temps